Terms and Conditions

Informations sur la société
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Vente ») sont celles de laMolotov Design S.à r.l., association sans but lucratif, dont le siège social est situé 30 rue de Medernach L-7619 Larochette- immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B15892. 

2. Généralités 
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes en ligne par Molotov Design S.à r.l. de produits proposés à la vente sur le site internet www.molotov.lu (et ses subdomains tel que supply.molotov.lu) (le « Site ») à destination des consommateurs finaux (« Vente »), à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Il est recommandé au client de lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre sa commande. Ces conditions permettent au client de connaître l’identité de Molotov Design S.à r.l., la façon dont Molotov Design S.à r.l. fournira les produits au client, la manière dont Molotov Design S.à r.l. et le client pourront changer ou résilier le contrat, les démarches à entreprendre en cas de problème et d’autres informations importantes. Des conditions dérogatoires ne sauraient être valables que pour autant qu’elles aient été acceptées par les parties. Molotov Design S.à r.l., se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre Molotov Design S.à r.l.et ses clients pour les ventes réalisées sur le Site. 

3. Procédure de commande 
3.1. Sélection des produits 
Toute commande sur la boutique en ligne Molotov Design S.à r.l. est exclusivement effectuée sur le Site. Le client ajoute des produits à sa sélection en cliquant sur le bouton « Commander en ligne/Add to Cart ». Le client peut, à tout moment, visualiser les produits sélectionnés dans son panier en cliquant sur « Cart /Mon panier » et prendre connaissance des options de paiement proposées par Molotov Design S.à r.l. ainsi que des coûts et délais de livraison. 
3.2. Enregistrement de la commande 
Après avoir sélectionné le(s) produit(s), le client vérifie le détail de sa commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande. Le client complète les informations nécessaires à la bonne livraison de sa commande, puis est invité à lire attentivement les conditions d’utilisation et la déclaration de confidentialité Molotov Design S.à r.l.avant de nous soumettre sa commande. Le client est ensuite invité à sélectionner le moyen de paiement de son choix et à saisir les informations y afférentes. 
3.3. Validation définitive de la commande 
À la fin du processus de commande, le client accepte les « Conditions Générales de Vente » en cliquant sur la case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Régler vos achats ». Le clic en question aura la même valeur qu'une signature au sens de l'article 1322-1 du Code civil. Après validation de la commande du client et du choix du mode de paiement, Molotov Design S.à r.l.adresse au client une acceptation de la commande par voie électronique. Le contrat de vente est alors définitivement formé. Les conditions d'une commande peuvent être modifiées tant que Molotov Design S.à r.l.n’a pas confirmé la commande. 
Toute modification de la commande par le client après une éventuelle modification des prix de Molotov Design S.à r.l.entraînera l'application automatique des nouveaux prix. Molotov Design S.à r.l.se réserve le droit de refuser toute commande. Dans ce cas, un e-mail sera adressé au client en utilisant l’adresse électronique communiquée par le client en lieu et place de l’envoi d’une acceptation de commande. 
  
4. Droit de rétractation 
4.1. Droit et délai de rétractation 
Le client dispose du droit légal de se rétracter, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le client du produit commandé sur le Site. Le droit de Molotov Design S.à r.l.de réclamer des dommages-intérêts n’est pas limité par la présente clause. Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques téléchargeables sur le site. 
  
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation 
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter à Molotov Design S. à r.l., avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment utiliser les méthodes suivantes : 
- Adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre ou e-mail à l’adresse suivante : Molotov Design S.à r.l., 30 rue de Medernach L-7619 Larochette. Adresse email: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 
-  Pour toute information sur les modalités de rétractation, le client peut contacter le Service client de Molotov Design S.à r.l. par courrier électronique à l’adresse :  This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 

5. Retour et remboursement 
Le client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Molotov Design S.à r.l.pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse suivante : Molotov Design S.à r.l. S.à r.l., 30 rue de Medernach L-7619 Larochette. Les coffrets cadeaux ne sont pas remboursables. 

Retour:  
Si Molotov Design S.à r.l. ne peut valablement émettre une quelconque objection, Molotov Design S.à r.l. remboursera au client la totalité des sommes payées pour les produits retournés, (hors frais éventuels de livraison), sans retard injustifié et au plus tard dans les soixante (60) jours à compter de la date de réception par Molotov Design S.à r.l. de la notification de rétractation. 

Molotov Design S.à r.l.ne rembourse pas les frais supplémentaires occasionnés le cas échéant si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Molotov Design S.à r.l. et défini comme tel lors du processus de commande. 

6. Prix 
La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiquée sur le Site et convenus dans le contrat de vente. 
Sauf indication contraire écrite de la part de Molotov Design S.à r.l.lors de la validation définitive de la commande, les prix s'entendent taxes et frais d'emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Molotov Design S.à r.l. se réservant le choix des moyens de transport. 
Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d’un accord et d'une facturation séparés, sans aucune réduction des prix des produits. 

7. Disponibilité des produits 
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. 
Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail (ou par courrier s’il n’a pas renseigné d’adresse électronique) de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande. 
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondantes aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé dans les trente (30) jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles. 

8. Livraisons 
Les produits achetés sur le Site sont uniquement disponibles pour des livraisons au Luxembourg. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), Molotov Design S.à r.l.ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande. 
A ce jour les produits sont uniquement disponible à nos points de retraits indiqué sur le site web et sur votre facture. 
  
9. Transport – Réception - Réserves 
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur. 
En cas de détérioration du produit, le client doit impérativement : 
Le signaler sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur / ou à reception au moment de la collecte des produits dans nos points de retraits; 
Adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant le jour de livraison ; 
Adresser à Molotov Design S.à r.l. simultanément copie de ladite lettre et du bordereau de livraison, à l’adresse suivante : Molotov Design S.à r.l. 30 rue de Medernach L-7619 Larochette –  adresse : e-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 
A défaut de suivre cette procédure, Molotov Design S.à r.l. ne prendra en charge aucune réclamation. 

10. Conformité des produits - garantie des vices apparents 
Sans préjudice de l'article 14, Molotov Design S.à r.l.s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Molotov Design S.à r.l.qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront pas repris par Molotov Design S.à r.l. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement de produits achetés sur le Site ne peut être demandé et/ou effectué en magasin. 
  
11. Options de paiement 
Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express, Maestro), via Stripe ou sur facture par virement bancaire, les commandes par factures sont uniquement disponible pour les membres du JHL. Dans un premier temps, le client sélectionne le moyen de paiement de son choix. Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné le mode de payement par carte, le client est renvoyé vers le compte Stripe de Molotov Design S.à r.l., saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte. 
Tout incident de paiement autorisera Molotov Design S.à r.l.à bloquer ses livraisons. Dans le cadre d'un paiement par virement, le client est tenu d’effectuer un paiement conformément aux instructions figurant sur la confirmation de commande. La commande sera expédiée à la réception du paiement sur le compte de Molotov Design S.à r.l.selon les délais habituels de livraison indiqués à l’Article 8 des Conditions Générales de Vente. 
  
12. Utilisation des Données Personnelles 
Les paiements effectués par carte de crédit sur le Site le sont par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Afin de confirmer la transaction, le client doit accepter le transfert et la conservation de ses données financières, noms, adresse et toutes autres informations nécessaires au prestataire de paiement sécurisé Stripe. 
Par ailleurs, nous vous informons par la présente que, pour les besoins de votre commande, la solution « 3D Secure » est utilisée en complément du processus de paiement à distance.  
La collecte de certaines de vos données personnelles est impérativement requise à cette fin. Sans ces données, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible et votre commande annulée. 
Ces données sont destinées aux départements autorisés des entités Stripe impliquées dans un tel traitement, au vendeur, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est nécessaire pour permettre la bonne réalisation du paiement et le fonctionnement des services offerts. 

13. Réserve de propriété – Transfert de risques 
Molotov Design S.à r.l.se réserve la propriété de chaque produit livré jusqu'à réception par Molotov Design S.à r.l. du complet paiement du montant dû pour ledit produit. Le transfert des risques relatifs aux produits au client intervient lors de la remise des produits au consommateur ou du défaut d’acceptation. 
En cas de non-paiement, Molotov Design S.à r.l.se réserve le droit d’exercer une action en revendication pour chaque produit concerné.